Mentions légales

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Propriétaire :  – RCS (Beauvais) :     – Code APE :    –
Responsable publication : Sylvia LEBAUPAIN  – à contacter via le formulaire disponible sur le site.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation / Webmaster : https://siteinternetpourtous.com/

Hébergeur :OVH – Tél. 1007

Conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lebaupain-avocat-beauvais.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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